Abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS : quelles conséquences pour les salariés et les employeurs
À compter du 1ᵉʳ avril 2025, une réforme significative impactera le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en France. Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, publié au Journal officiel le 21 février 2025, abaisse le plafond des revenus pris en compte pour le calcul de ces indemnités, passant de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
Contexte de la réforme
Cette mesure s’inscrit dans un contexte d’augmentation notable des dépenses de l’Assurance Maladie. En réduisant le plafond des revenus servant de base au calcul des IJSS, le gouvernement vise à réaliser des économies estimées entre 600 et 800 millions d’euros.
Nouvelles modalités de calcul
Avant la réforme, le revenu d’activité antérieur pris en compte pour le calcul des IJSS était plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel. Avec la nouvelle réglementation, ce plafond est abaissé à 1,4 fois le SMIC mensuel. Concrètement, pour un SMIC mensuel de 1 801,80 € (basé sur un SMIC horaire brut de 11,88 € au 1ᵉʳ janvier 2025), le plafond passe de 3 243,24 € (1,8 x 1 801,80 €) à 2 522,52 € (1,4 x 1 801,80 €).
Le montant des indemnités journalières, correspondant à 50 % du salaire journalier de base, sera donc calculé sur la base de ce nouveau plafond. Ainsi, l’indemnité journalière maximale passera de 53,31 € à 41,47 €, soit une diminution de près de 20 %.
Implications pour les salariés et les employeurs
Cette réforme affectera principalement les salariés dont le salaire brut est compris entre 2 522,52 € et 3 243,24 €. Ces derniers verront une réduction de leurs indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Les employeurs, quant à eux, pourraient être amenés à compenser cette baisse, notamment s’ils sont soumis à des obligations conventionnelles de maintien de salaire. Cette situation pourrait également entraîner une augmentation des cotisations versées aux organismes de prévoyance, chargés de compléter les IJSS.
Il est essentiel pour les employeurs et les salariés de se préparer à ces changements et d’évaluer l’impact potentiel sur leurs finances et leurs contrats de prévoyance.