Cotisation Supplémentaire CVAE en 2025 : ce qu’il faut savoir
En 2025, une contribution complémentaire à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera mise en place afin de compenser la réduction progressive des taux d’imposition initialement prévue. Cette nouvelle contribution concernera toutes les entreprises assujetties à la CVAE et s’appliquera aux exercices clos à partir du 15 février 2025.
Un taux additionnel de 47,4 % sur la CVAE
Le montant de cette cotisation supplémentaire sera calculé en appliquant un taux de 47,4 % sur la CVAE due pour l’année 2025. Concrètement, cela signifie que les entreprises devront payer une contribution supplémentaire correspondant à près de la moitié du montant de leur CVAE.
Calendrier et modalités de paiement
Pour s’acquitter de cette contribution, les entreprises devront respecter un échéancier précis :
- 15 septembre 2025 : versement d’un acompte unique équivalant à 100 % du montant de la contribution complémentaire, calculé sur la base de la CVAE retenue pour le second acompte.
- 5 mai 2026 : liquidation définitive de la cotisation sur la déclaration de régularisation de la CVAE, avec paiement du solde éventuel.
Impact sur le plafonnement de la CET
Contrairement à la CVAE classique, cette contribution complémentaire ne sera pas prise en compte dans le calcul du plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. Il est donc important pour les entreprises de bien anticiper cette charge fiscale supplémentaire dans leur gestion financière.
Un report progressif de la suppression de la CVAE
Initialement prévue pour disparaître en 2027, la suppression totale de la CVAE a été repoussée à 2030. Le calendrier de réduction des taux a ainsi été réajusté comme suit :
- 2024-2027 : maintien du taux actuel de 0,28 %
- 2028 : baisse à 0,19 %
- 2029 : réduction à 0,09 %
- 2030 : suppression définitive de la CVAE
Conclusion
La mise en place de cette cotisation supplémentaire en 2025 représente une contrainte budgétaire importante pour les entreprises assujetties à la CVAE. Il est donc essentiel d’anticiper cette charge dès à présent et d’intégrer ces nouvelles obligations fiscales dans la gestion comptable et financière.