Le Bonus-Malus de l’Assurance Chômage : Encourager la stabilité de l’emploi en France
Depuis le 1er Septembre 2022 le bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage, ou « système de modulation des contributions patronales à l’assurance chômage« , a été introduit pour encourager les employeurs à proposer des contrats de travail plus stables et à limiter le recours excessif aux contrats précaires.
Ce système s’applique aux entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité si dessous :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie
La liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus s’élargira certainement avec le temps.
Voici comment fonctionne le système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage en :
Calcul des cotisations :
Chaque année, les entreprises assujetties au système de bonus-malus voient leurs cotisations d’assurance chômage réalisées en fonction de la fréquence des fins de contrat de travail au sein de leur entreprise. Le système prend en compte les fins de contrat des salariés en CDI et en CDD de moins d’un mois.
Évaluation de la stabilité de l’emploi :
Le système attribuant des points de malus aux entreprises dont la proportion de fins de contrat est supérieure à la moyenne nationale. Plus le taux de ruptures de contrat est élevé par rapport à cette moyenne, plus les points de malus sont élevés.
Application du malus :
Les points de malus accumulés par l’entreprise sont ensuite utilisés pour augmenter le taux de cotisation d’assurance chômage de l’entreprise. Plus l’entreprise n’accumule de points de malus, plus son taux de cotisation augmente. Cette augmentation des cotisations peut être significative et représente un coût supplémentaire pour l’employeur.
Réduction des cotisations pour la stabilité de l’emploi (application du bonus) :
À l’inverse, les entreprises qui maintiennent la stabilité de l’emploi et dont le taux de rupture de contrat est inférieur à la moyenne nationale peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations d’assurance chômage, ce qui peut constituer une incitation à offrir des emplois stables.
Au sein du logiciel PAYE MTAE :
La mise en application du dispositif bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage au sein du logiciel PAYE MTAE.
Le traitement du bonus-malus est entièrement automatisé par le logiciel PAYE MTAE. Il permet de :
- Récupérer les taux bonus-malus via les CRM DSN
- Stocker et afficher les taux modulés récupérés dans le dossier,
- Ajouter sur les bulletins de paie la cotisation bonus-malus,
- Intégrer la cotisation bonus-malus dans le traitement DSN.
Les comptes rendus métiers bonus-malus, récupérés par le logiciel, sont disponibles et consultables sur Net entreprises à partir du tableau de bord, dans la partie services complémentaires.
Pour conclure le système de bonus-malus est simple. L’objectif est de favoriser l’emploi en CDI ou CDD longs, en faisant varier les contributions d’assurance chômage des employeurs. Il récompense les entreprises qui donnent des emplois stables, et punit celles qui ont beaucoup de contrats temporaires.
