Les éléments à inclure et à exclure pour calculer le montant net social

Inclus dans le montant net social : Le montant brut des revenus d’activités (salaire de base, gratifications etc.). Le montant brut de la rémunération des apprentis et contrats d’accompagnement dans l’emploi. Les gratifications versées à l’occasion de stages en entreprise (pour leur intégralité). Les primes de toute nature (prime de partage de la valeur, prime d’ancienneté, de rendement etc.). La participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement). La rémunération perçue en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises et issues du compte épargne temps (CET). Les heures supplémentaires et complémentaires. La rémunération des jours de RTT monétisés. La part patronale pour le financement de toutes les autres garanties de protection sociale complémentaire qui ne sont pas des garanties visant à la couverture des « frais de santé » du salarié (notamment prévoyance, retraite supplémentaire), qu’elles soient facultatives ou rendues obligatoires par accord ou décision unilatérale de l’employeur. La participation et l’intéressement versées par l’employeur uniquement. Les jetons de présence. Les frais professionnels assujettis à cotisations. Les avantages en nature assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire. Les montants bruts versés au titre du maintien de salaire, des allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, des indemnités complémentaires d’activité partielle les revenus de remplacement versés directement par l’employeur, à l’exception des indemnités journalières de sécurité sociale (par exemple les indemnités légales d’activité partielle, les indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, les avantage de pré-retraite, les allocations de chômage intempérie, les indemnités de cessation d’activité versées aux salariés exposés à l’amiante, etc.). Les indemnités de rupture de toutes natures. Les indemnités de congés payés.

Exclus du montant net social : Les frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport, etc.). La partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile/lieu de travail (abonnement aux transports publics, prime transport, etc.). Les indemnités journalières de sécurité sociale, y compris en cas de subrogation. L’intéressement et la participation placés sur des plans d’épargne. Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne. Les avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales (nourriture, avantages tarifaires, activités sociales et culturelles des CSE). La part patronale pour le financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (couverture des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »).