Nouvelle limite d’exonération des cotisations pour les apprentis

À compter du 1er mars 2025, l’exonération des cotisations sociales des apprentis sera limitée à la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant. Cette mesure s’applique aux contrats conclut à compter de cette date. La date de référence à prendre en compte doit correspondre au premier jour d’exécution du contrat entre l’apprenti et son employeur.

Désormais, la part de rémunération supérieure à 50 % du SMIC sera soumise à la CSG et à la CRDS, après un abattement de 1,75 %. Cette cotisation sera déclarée sous le CTP 260, comme pour les salariés classiques.

Les éléments de rémunération déjà assujettis à la CSG-CRDS, comme l’intéressement et la participation, ne changent pas.

Impact sur les heures supplémentaires et complémentaires

La réduction de cotisations applicable aux heures supplémentaires ou complémentaires sera calculée sur la part de rémunération supérieure à 50 % du SMIC, et non plus 79 %.

Les rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires (HSC) sont intégrées dans l’assiette des cotisations, et doivent donc être prises en compte pour déterminer le dépassement du plafond de 50% du SMIC.