Taxe d’apprentissage 2024 : dates clés et obligations déclaratives sur la DSN 2025

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent se préparer aux échéances déclaratives concernant la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024. Voici un guide pratique pour respecter ces obligations et les délais impartis.

Comprendre la taxe d’apprentissage et ses composantes

La taxe d’apprentissage finance les formations professionnelles et l’apprentissage. Elle se compose de deux parties :

La part principale (0,59 % de la masse salariale, ou 0,44 % en Alsace-Moselle), déclarée et réglée mensuellement via la DSN, sauf pour les très petites entreprises bénéficiant d’un paiement trimestriel.
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %, hors Alsace-Moselle) et la CSA (pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas le quota d’alternants), dues annuellement.

Calendrier des échéances déclaratives

Les entreprises doivent respecter les délais suivants pour leurs déclarations en DSN :

CSA (année 2024) : à déclarer dans la DSN de mars 2025, avec une échéance au 7 ou 15 avril 2025.
Fraction solde de la taxe d’apprentissage (année 2024) : à déclarer dans la DSN d’avril 2025, avec une échéance au 5 ou 15 mai 2025.

Comment déclarer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les employeurs concernés doivent renseigner le montant de la CSA sur un établissement unique via la DSN :

Bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82 », avec le code « 079 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ».
Bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23.004 », via le CTP 998, en mentionnant le montant total dû.
Les entreprises exonérées de CSA en raison du respect du quota d’alternants doivent le signaler via le code « 080 – Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage » et déclarer un montant nul.

Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage

Déclaration de la fraction solde
- Bloc « Code de cotisation – S21.G00.82.002 », avec la valeur « 076 – Versement libératoire de la taxe d’apprentissage ».
- Bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 », avec le CTP 995, déclarant la masse salariale annuelle 2024 à 0,09 %.
Déductions applicables
- Subventions en nature aux CFA :
  - Code « 077 – Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liés à des subventions aux CFA ».
  - Déclaration via le CTP 996, montant de la déduction en euros.
- Créance « alternant » (réservée aux entreprises de 250 salariés et plus dépassant le seuil de 5 % d’alternants) :
  - Code « 078 – Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liés à des créances alternants ».
  - Déclaration via le CTP 997, montant de la déduction en euros.

Suivi des effectifs et transmission des données

Les effectifs annuels calculés par l’URSSAF sont transmis aux entreprises via les comptes rendus métiers (CRM n° 118), accessibles dans les tableaux de bord DSN et intégrables aux logiciels de paye.

Premiers CRM 118 disponibles dès le 7 mars 2025 : comprenant les effectifs annuels standards et la CSA.
Mise à jour prévue d’ici fin mars 2025 : intégrant également les effectifs liés à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cette nouvelle version remplacera la précédente.

Anticiper pour éviter les erreurs

Il est crucial pour les entreprises concernées de bien anticiper leurs déclarations et paiements afin d’éviter des erreurs qui pourraient entraîner des pénalités. Une vérification rigoureuse des données transmises dans les DSN ainsi qu’un suivi des CRM permettront de garantir la conformité aux obligations fiscales et sociales.

En cas de doute, il est recommandé de consulter les guides de l’URSSAF ou de se référer aux plateformes officielles comme Net-Entreprises pour obtenir les dernières mises à jour et instructions détaillées.